Règlements Municipaux

Cette section diffuse divers règlements adoptés par le Conseil de la municipalité de Saint-Valérien-de-Milton. Ces règlements ont un caractère général et sont utilisés de façon courante. Cette codification est régulièrement mise à jour et intègre les règlements d’origine ainsi que les modifications qui y ont été apportées afin d’en faciliter leur lecture. La codification administrative et les règlements ci-dessous n’ont pas de valeur officielle. Seuls les règlements originaux possédant une valeur officielle peuvent faire preuve de leur contenu. Ces derniers peuvent être obtenus auprès de la municipalité à administration@svm.quebec

Plan d’urbanisme

PLAN D’URBANISME 2022-203 (INTÉGRAL)

00. Page de couverture
0. Table des matières
1. Mise en contexte
2. Portrait du territoire
3. Stratégie d’aménagement
4. Mise en oeuvre

– Annexes –
Annexe 1-A – Plans des affectations du sol (secteur rural)
Annexe 1-B – Plans des affectations du sol (secteur urbain)
Annexe 2 – Carte du réseau de transport
Annexe 3 – Plan des contraintes d’origine naturelle et anthropique
Annexe 4 – Plan des densités d’occupation du sol
Annexe 5 – Plan d’organisation spatiale
Annexe 6 – Plan du territoire incompatible avec l’activité minière

Règlement de zonage

RÈGLEMENT 2022-204 DE ZONAGE (INTÉGRAL)

Modifications
Table des matières

Chap.1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
Chap.2 – CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
Chap.3 – IMPLANTATION ET DIMENSIONS DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
Chap.4 – ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
Chap.5 – USAGES COMPLÉMENTAIRES
Chap.6 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Chap.7 – CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
Chap.8 – USAGES, CONSTRUCTIONS, BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES
Chap.9 – STATIONNEMENT HORS-RUE
Chap.10 – AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT
Chap.11 – ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
Chap.12 – AMÉNAGEMENT DE TERRAIN
Chap.13 – CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES
Chap.14 – AFFICHAGE
Chap.15 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX GROUPES D’USAGES AGRICOLE (A) et AGRORÉSIDENTIELLES (AR)
Chap.16 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX GROUPES D’USAGES COMMERCIAL ET INDUSTRIEL
Chap.17 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PROJETS INTÉGRÉS
Chap.18 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS
Chap.19 – TERMINOLOGIE
Chap.20 – DISPOSITION FINALE

– Annexes –
Annexe A – Plan de zonage
Annexe B – Grilles de spécifications
Annexe C – Territoire incompatible avec l’activité minière
Annexe D – Périmètres de protection rapprochés
Annexe E – Paramètres pour le détermination des distances séparatrices relatifs à la gestion des odeurs en zone agricole

Permis & Certificats

RÈGLEMENT 2022-207 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS (INTÉGRAL)

Amendements
Table des matières
Chap.1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
Chap.2 – DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS, CERTIFICATS OU AUTRES
Chap.3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERMIS
Chap.4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D’AUTORISATION
Chap.5 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D’OCCUPATION
Chap.6 – DÉROGATION EN PLAINE INONDABLE
Chap.7 -TARIFICATION DES PERMIS, DES CERTIFICATS ET DES AUTRES DEMANDES
Chap.8 – DISPOSITIONS FINALES

– Annexes –
Annexe 1 – Type d’autorisation requise selon la nature des travaux

 Construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION (INTÉGRAL)

Modifications
Table des matières
Chap.1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
Chap.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS
Chap.3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
Chap.4 – DISPOSITIONS FINALES

 Lotissement

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT (INTÉGRAL)

Modifications
Table des Matières
Chap.1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
Chap.2 – CONDITIONS PRÉALABLES À UNE OPÉRATION CADASTRALE
Chap.3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOTS
Chap.4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RUES ET AUX ÎLOTS
Chap.5 – CONTRIBUTION RELATIVE AUX PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS
Chap.6 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS
Chap.7 – DISPOSITION FINALE

Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU)

Règlement sur le Comité Consultatif d’urbanisme
Règlement sur les demandes de dérogations mineures
Formulaire de demande de dérogation mineure

Numérotation civique

Règlement 2015-104 concernant la numérotation civique

Colportage, sollicitations, ventes itinérantes et distribution de prospectus, circulaires ou imprimés.

Règlement 2022-202 concernant les activités de colportage, de sollicitations, de ventes itinérantes et de distribution de prospectus publicitaires, circulaires ou imprimés.

Règlement général G200 applicable par la Sûreté du Québec

Règlement général G200 applicable par la Sûreté du Québec

Dispositions interprétatives et pouvoirs
Chapitre 1 – Dispositions interprétatives
Chapitre 2 – Pouvoirs

Paix et ordre
Chapitre 1 – Endroits privés
Chapitre 2 – Endroits publics
Chapitre 3 – Feux en plein air
Chapitre 4 – Feu en plein air sur les terrains de camping
Chapitre 5 – Des prêteurs sur gages

Nuisances
Chapitre 1 – Général
Chapitre 2 – Bruit

Utilisation de l’eau
Chapitre 1 – Arrosage, ensemencement et lavage de véhicule
Chapitre 2 – Urgence et pénurie

Chiens
Article 52 – Interdictions

Application et dispositions pénales
Chapitre 1 – Application
Chapitre 2 – Dispositions pénales
Chapitre 3 – Préséance et entrée en vigueur

Chemins, ponceaux et fermetures de fossés

Règlement 2019-162 concernant chemins fossés ponts ponceaux et fermeture de fossés

Prévention Incendie

Règlement 2015-100 pour la prévention des incendies incluant le Code National de Prévention 2010
Règlement 2012-55 concernant les avertisseurs de fumée

Animaux

Règlement 2012-65 relatif aux animaux

Installations septiques

Règlement 2012-64 relatif à l’entretien des installations septiques (rayonnements ultraviolet)

Opérations et rejets dans les réseaux d’égouts domestiques et pluviaux

Règlement 439-85 concernant l’administration l’opération et rejet dans réseaux d’égout domestique et pluvial