Le paiement préautorisé (PPA) est un moyen efficace de respecter les échéances et d’éviter les frais de retard pour le paiement des comptes de taxes de 300$ et plus.
Pour utiliser le PPA :
- Versement en 5 échéances
Les montants inscrits sur le compte sont prélevés aux dates d’échéances indiquées ci-bas. Avec ce mode de paiement, vous ne payez aucun intérêt.
- 28 février 2024
- 15 avril 2024
- 30 mai 2024
- 15 juillet 2024
- 16 septembre 2024
Comment adhérer au PPA?
Deux façons d’adhérer au PPA avant le 30 janvier de l’année en cours :
- Remplissez le formulaire de convention d’adhésion aux paiements préautorisés et le faire parvenir à comptabilite@svm.quebec 10 jours avant la date prévue du prochain prélèvement avec les documents suivants :
- Formulaire d’adhésion aux paiements préautorisés (PPA) pour les taxes
- Spécimen de chèque
Vous ne pouvez pas utiliser le PPA :
- Si vous avez un solde d’arrérages sur votre compte de taxe de l’année précédente;
- Si votre compte est payé par une institution financière.
Changement ou annulation
Cette autorisation demeure en vigueur jusqu’à ce que la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton ait reçu de votre part un préavis de modification ou d’annulation. Un formulaire d’annulation est disponible sur demande par courriel à administration@svm.quebec. Le préavis doit être reçu par la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton au moins 10 jours avant la date prévue du prélèvement à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez obtenir de l’information sur votre droit d’annulation auprès de votre institution financière ou en visitant www.cdnpay.ca.